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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia
Reste à payer en cas de bourse à 100%
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16878 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16880 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût pour la chancellerie consulaire de New York des frais bancaires générés par la délivrance d'actes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39346 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation linguistique des fonctionnaires internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39347 posée par M. Emmanuel Hamel
Stages de perfectionnement linguistique pour les enseignants de langue française résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25001 posée par M. Emmanuel Hamel
Opportunité de l'usage de la force contre les Serbes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Jacques Habert
Eviction de fonctionnaires français de postes importants à l'Organisation des Nations Unies
La question est caduque
Pertinence