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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16878 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16880 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût pour la chancellerie consulaire de New York des frais bancaires générés par la délivrance d'actes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16746 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15957 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Retard de versement des pensions de retraite aux Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence