Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa

    Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

    Vente illicite de cigarettes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Tribunaux au bord de l'implosion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux

    Lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapprocher la justice du justiciable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22597 posée par Mme Vivette Lopez

    Maison d'arrêt de Nîmes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba

    La question est caduque

    Pertinence Faible