Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 31977 posée par M. Henri Caillavet

    Non-lieu prononcé pour démence: possibilité de faire appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23484 posée par M. Bernard Plasait

    Sanctions à l'encontre des auteurs de plainte avec constitution de partie civile abusive

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25889 posée par M. Emmanuel Hamel

    Affaires concernant la maltraitance d'enfants : classement sans suite et ordonnance de non-lieu impossible sans l'avis préalable du plaignant ou de la partie civile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33506 posée par M. Bernard Plasait

    Nombre de prévenus déclarés pénalement irresponsables

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15885 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification d'un refus motivé de la part du parquet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

    La question est caduque

    Pertinence Faible