Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

    Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis

    Dette de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

    Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

    Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13555 posée par M. Richard Tuheiava

    Séminaire régional pour le Pacifique du comité de décolonisation

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

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