Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 1613S posée par Mme Laurence Garnier

Aménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier

Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

04/03/2021
Pertinence
Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

28/02/2019
Pertinence