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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence