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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19183 posée par Mme Samia Ghali
Contribution Eco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau
Déficit commercial de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16670 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Protection des consommateurs de services financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16684 posée par M. Louis Nègre
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22421 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Ronan Kerdraon
Délivrance de reçus de dons pour déduction fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06574 posée par M. Daniel Percheron
Paradis fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38176 posée par M. José Balarello
PIB par habitant de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33707 posée par M. Louis de Broissia
Dons de matériels informatiques et de logiciels
La question est caduque
Pertinence