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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0018A posée par M. Jean-Claude Carle
Inflation continue du budget de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Franck Sérusclat
Accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
Pertinence