Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 02187 posée par M. Laurent Lafon

Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23/11/2017
Pertinence
Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

10/01/2019
Pertinence
Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08476 posée par M. Jean-Marie Morisset

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11304 posée par Mme Gisèle Jourda

Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11766 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/08/2019
Pertinence