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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Sebastien Pla
Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Sebastien Pla
Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21770 posée par M. Yves Détraigne
Développement des « nouvelles techniques d'amélioration des plantes »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18765 posée par Mme Céline Brulin
Organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09800 posée par M. Roland Ries
Autorisation d'un deuxième maïs issu d'organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence