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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Sebastien Pla
Mise en application du principe de précaution aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Sebastien Pla
Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21770 posée par M. Yves Détraigne
Développement des « nouvelles techniques d'amélioration des plantes »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20854 posée par Mme Françoise Férat
Soutenir la promotion des viandes sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine issues des systèmes d'élevage les plus durables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05315 posée par M. Yves Détraigne
Développement des nouvelles techniques d'amélioration des plantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Roland Ries
Autorisation d'un deuxième maïs issu d'organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
La question est caduque
Pertinence