Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
-
Question n° 05660 posée par Mme Françoise Laborde
Régularisation des droits concernant l'attribution de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09445 posée par M. Bruno Gilles
Mise en place du versement de l'allocation de reconnaissance aux supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 09453 posée par M. Michel Dagbert
Demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 09490 posée par Mme Vivette Lopez
Visibilité des pupilles de la Nation au sein de la communauté nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac
Supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence