Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 115 trouvées

  1. Question n° 24474 posée par M. Roland Courteau

    Bénéfice des prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) aux veuves

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27710 posée par M. Roger Boileau

    Veuves d'anciens combattants: accès à l'ONACVG

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07411 posée par M. François Mathieu

    Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07433 posée par M. Paul Caron

    Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07501 posée par M. Guy Robert

    Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22438 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Droits des veuves d'anciens combattants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09499 posée par M. Thierry Foucaud

    Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible