Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une redevance à l'office national des forêts

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une redevance à l'office national des forêts

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Guillaume Chevrollier

Augmentation du prix du bois

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

Plus de moyens pour le financement du service public forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/10/2021
Pertinence
Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly

Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

16/09/2021
Pertinence