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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 09872 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08556 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/01/2019
Pertinence
Question n° 01977 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20/09/2012
Pertinence
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Passage de camions sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 18735 posée par M. Jean Louis Masson

Passage de camions sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence