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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'abattement sur la location de la chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Philippe Paul
Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. Rémi Cardon
Inquiétudes concernant la filière française de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24512 posée par Mme Christine Herzog
Abattages des forêts de chênes et exportations de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17711 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence