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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14225 posée par M. Jacques Berthou
Restructuration de l'ONF et suppression d'unités territoriales
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Révision générale des politiques publiques appliquée à l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. François Marc
Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. Yves Chastan
Intervention de l'Office national des forêts dans la gestion des forêts privées inexploitées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence