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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 11891 posée par M. Louis Souvet
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique forestière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Yann Gaillard
Versements compensatoires en faveur de l'industrie forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Yves Krattinger
Gestion durable des forêts : versement compensateur aux communes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 21613 posée par M. René-Pierre Signé
Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contribution forestière à l'hectare par les communes
La question est caduque
Pertinence