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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau
Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08728 posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
La question est caduque
Pertinence