Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

    Régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet

    Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0604G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Vente de bois par l'Office national des forêts

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08507 posée par M. Patrice Joly

    Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

    Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Contribution forestière à l'hectare par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25414 posée par M. Jean Sol

    Contribution supplémentaire des communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Faible