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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 2047S posée par M. Mathieu Darnaud
Refonte de la politique forestière
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23559 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la gestion des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21575 posée par M. Jean-François Longeot
Modalités d'attributions et de traitement du plan d'appel à manifestation d'intérêt pour les forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25414 posée par M. Jean Sol
Contribution supplémentaire des communes forestières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contribution forestière à l'hectare par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence