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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 16286 posée par M. Jean Faure
Situation des techniciens-chefs de division de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20545 posée par M. Paul Girod
Déréférencement de la gare de Villers-Cotterêts comme gare de chargement de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21613 posée par M. René-Pierre Signé
Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26395 posée par M. Jacques Blanc
Marché du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. René Beaumont
Stratégie de vente des bois abattus développée par l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Max Brisson
Situation des forêts françaises et de l'office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11491 posée par Mme Lauriane Josende
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence