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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0719S posée par M. Georges Patient

   Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 07360 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 07221 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Paiement de la taxe sur le foncier non bâti par l'ONF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 07130 posée par M. Gérard Miquel

   Office national des forêts et acquittement de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009

   Pertinence

5. Question n° 06996 posée par M. Michel Sergent

   Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/01/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

   Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

   La question a été retirée

   11/12/2008

   Pertinence