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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05309 posée par Mme Christine Herzog
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence