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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12448 posée par M. Jean-Claude Carle
Amélioration de la prise en compte de la situation des éleveurs victimes d'attaques de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Gérard Bailly
Nouvelles contraintes pour les forestiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03128 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de la création de l'Agence nationale de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19467 posée par M. Loïc Hervé
Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19704 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des personnels de l'Office national de forêts
La question est caduque
Pertinence