Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 06694 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Compensation de la taxe sur le foncier non bâti sur les forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/12/2008
Pertinence
Question n° 06706 posée par M. Philippe Madrelle

Désengagement de l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/12/2008
Pertinence
Question n° 06757 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/12/2008
Pertinence
Question n° 06802 posée par M. Robert Tropeano

Taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06834 posée par M. François Rebsamen

Fusion des agences ONF Sud-Bourgogne et Haute-Bourgogne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/12/2008
Pertinence