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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog
Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Jean Louis Masson
Passage de camions sur les chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence