Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 21077 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de passage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/02/2021
Pertinence
Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson

Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/01/2019
Pertinence
Question n° 05431 posée par Mme Nassimah Dindar

Gestion des phases éruptives du volcan à La Réunion

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27897 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une redevance à l'office national des forêts

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des communes forestières

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 36850 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences de la tempête de décembre 1999 sur les communes forestières

La question est caduque

29/11/2001
Pertinence
Question n° 20156 posée par M. André Bohl

Régime local régissant l'attribution des chasses communales en Alsace-Moselle

La question est caduque

30/01/1997
Pertinence