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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0009G posée par M. Paul Raoult
Mise en place de Natura 2000
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Bernard Joly
Filière bois et aide aux communes forestières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Yann Gaillard
Versements compensatoires en faveur de l'industrie forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Prévention des feux de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Franck Menonville
Filière forêt-bois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence