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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 13418 posée par M. Roland Courteau

    Accroissement du nombre des violences auxquelles sont confrontés les infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08343 posée par M. Roland Courteau

    Infirmiers victimes d'actes de violence dans l'exercice de leurs fonctions

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau

    Point sur les violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19804 posée par M. Roland Courteau

    Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire national des violences

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne