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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20659 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence