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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national des violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir
Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence