Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 14405 posée par Mme Colette Giudicelli

Signalement des actes de maltraitance par les professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 10874 posée par M. Christian Cambon

Violences conjugales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09091 posée par M. Christian Cambon

Protection des personnes âgées vulnérables

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence
Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir

Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau

Observatoire national des violences

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence