Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

02/12/2010
Pertinence
Question n° 19804 posée par M. Roland Courteau

Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

11/08/2011
Pertinence
Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau

Point sur les violences conjugales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20659 posée par M. Antoine Lefèvre

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau

Observatoire national des violences

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir

Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence