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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Pierre André
Situation fiscale des offices de tourisme transformés en EPIC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence