Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 01897 posée par M. Christian Bonnet

Offices municipaux de tourisme

Réponse du ministère : Tourisme

03/07/1986
Pertinence
Question n° 04257 posée par M. Marcel Vidal

Procédure de classement des communes en zone touristique

Réponse du ministère : Tourisme

22/01/1987
Pertinence
Question n° 19664 posée par M. Georges Mouly

Exonération de la redevance audiovisuelle

Réponse du ministère : Budget

26/12/1996
Pertinence
Question n° 21785 posée par M. Marcel Bony

Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de certains groupes hôteliers

Réponse du ministère : Tourisme

13/01/2000
Pertinence
Question n° 25109 posée par M. Louis Souvet

Régime fiscal appliqué aux activités des offices de tourisme

Réponse du ministère : Budget

11/05/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly

Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

Compétence tourisme des communes

La question a été transformée.

02/05/2019
Pertinence
Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence