Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
-
Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en commune touristique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12291 posée par M. Michel Raison
Statut juridique des « stations classées de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence