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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 21445 posée par M. Pierre Jarlier

   Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut juridique de l'office de tourisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/09/2014

   Pertinence

4. Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut juridique de l'office de tourisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 17776 posée par M. Loïc Hervé

   Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

   Compétence tourisme des communes

   La question a été transformée.

   02/05/2019

   Pertinence