Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 17776 posée par M. Loïc Hervé

   Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/09/2015

   Pertinence

3. Question n° 17899 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Nouvelle compétence de promotion du tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 19771 posée par M. Jean-Yves Roux

   Gestion des offices de tourisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 20171 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   18/02/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

   Compétence tourisme des communes

   La question a été transformée.

   02/05/2019

   Pertinence