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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc

   Perception de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 09087 posée par M. Gérard Cornu

   Périmètre de compétence des offices de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   07/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau

   Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 13073 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut juridique de l'office de tourisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/09/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

   Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

   La question est caduque

   26/09/2019

   Pertinence