Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 02855 posée par M. François Marc

Représentation de la communauté d'agglomération au sein d'un office de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Pertinence
Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/03/2010
Pertinence
Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 02027 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23128 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 23325 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence