Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/03/2010
Pertinence
Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc

Perception de la taxe de séjour

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 13307 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

16/10/2014
Pertinence
Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

Compétence tourisme des communes

La question a été transformée.

02/05/2019
Pertinence
Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence