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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06089 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des directeurs d'office de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07202 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Comités régionaux de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Gérard Cornu
Périmètre de compétence des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau
Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Louis Nègre
Classement des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06659 posée par M. Yves Krattinger
Statut du directeur d'office de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06738 posée par M. Jean-François Humbert
Statut des directeurs d'office de tourisme constitués en EPIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence