Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 04293 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11151 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en oeuvre dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence