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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03716 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Translations de sites cinéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Qualité des soins de thanatopraxie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04293 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence