Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
-
Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27875 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Opérations funéraires: délivrance des autorisations de transports de corps en fin de semaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02752 posée par M. Jean Cauchon
Incinération des personnes décédées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03841 posée par M. Marc Boeuf
Pratique de la crémation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06280 posée par M. Charles Ginésy
Droits et devoirs des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20726 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Devis funéraires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21143 posée par M. Rachel Mazuir
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence