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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06508 posée par M. Charles Metzinger
Présidence du conseil de l'ordre des sages-femmes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnement de l'ordre des sages-femmes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14908 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Modification du statut de l'ordre des médecins
La question est caduque
Pertinence