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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 16128 posée par M. Roland Huguet
Organisation et modernisation des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Michel Sergent
Application de la loi relative à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des succursales de la Banque de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21961 posée par M. Alfred Foy
Projet de restructuration du réseau des caisses de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence