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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 03072 posée par M. Claude Dilain
Effectif des enseignants dans les quartiers en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Louis Souvet
Mise en application des plans de déplacements urbains (PDU)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17429 posée par M. Jacques Oudin
Saturation de la circulation routière autour de grandes agglomérations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation de l'îlotage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08465 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une aide à l'installation des médecins libéraux dans les quartiers en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la ville : dépendance des chefs de projet d'une seule instance : l'Etat, l'agglomération ou la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Emmanuel Hamel
Revalorisation et qualification des fonctions des responsables et animateurs des régies de quartiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08502 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéfinition des rôles de la délégation interministérielle à la ville et du conseil national des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Emmanuel Hamel
Composition du Conseil national des villes
La question est caduque
Pertinence